Conditions générales d'utilisation

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L'utilisation du site beefirstservices.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites.

Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au site et utiliser ses services.

Accès au site
  • Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet.
  • Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
  • L'éditeur met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services, mais n'est tenu à aucune obligation de résultat.
  • L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas.
Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à :

  • Respecter les règles de droit en vigueur.
  • Ne pas porter atteinte à la réputation du site ou de ses représentants.
  • Ne pas utiliser le site à des fins illégales ou nuisibles.
  • Fournir des informations exactes lors de l'utilisation des formulaires.

Il est interdit à l'utilisateur de :

  • Publier du contenu illicite, diffamatoire ou injurieux.
  • Tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes informatiques du site.
  • Usurper l'identité d'un tiers.
  • Perturber le bon fonctionnement du site.
Propriété intellectuelle
  • Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle.
  • L'utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
  • Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictly privé.
  • Toute utilisation à des fins commerciales est interdite.
Responsabilité et garantie

De M&M Marketing :

  • Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu'il soit exempt de défauts, d'erreurs ou d'omissions.
  • L'éditeur ne peut être tenu responsable de l'utilisation et de l'interprétation de l'information contenue dans ce site.
  • La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
  • Le site ne garantit pas la sécurité totale des données transmises, l'utilisateur reconnaît utiliser le site à ses risques et périls.

De l'utilisateur :

  • L'utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait des informations et contenus présents sur le site.
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  • L'utilisateur s'engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi.
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Modification des CGU

M&M Marketing se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales d'utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Droit applicable et juridiction
  • Les présentes CGU sont soumises au droit français.
  • En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
  • Pour toute question relative à l'application des présentes CGU, vous pouvez joindre l'éditeur aux coordonnées inscrites dans les mentions légales.
Pages légales

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